L'Europe en Bref

TVA / Traitement des bons / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 10 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / Edison

La Commission européenne a décidé, le 10 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France SA (France) acquière le contrôle exclusif d’Edison

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Recours en manquement / Critères d’attribution / Spécifications techniques / Produits issus de l’agriculture biologique et du commerce équitable / Labels

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre des Pays-Bas, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 10 mai dernier, sur la référence,

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DG « Justice » / Appel à propositions / Soutien aux activités nationales visant à lutter contre la discrimination et à promouvoir l’égalité

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 9 mai dernier, un appel à propositions concernant la section 4 du programme de financement européen « PROGRESS », liée à la lutte contre

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Citoyenneté européenne / Consultation publique

A l’occasion de la journée de l’Europe, la Commission européenne a lancé, le 9 mai dernier, une consultation publique intitulée « Citoyens de

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Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, le rapport annuel 2011 sur le fonctionnement du système d’alerte rapide RAPEX pour

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Aide d’Etat / Modernisation / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, une communication intitulée « Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides

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Gestion des flottes de pêche / France / Modification / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 6 mai dernier, le règlement 389/2010/UE modifiant le règlement 2104/2004/CE en ce qui concerne la gestion des flottes

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Accès aux documents / Ouverture de négociations en vue d’un accord international / Avis juridique du Conseil / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé,

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Feu vert à l’opération de concentration Sberbank of Russia / BNP Paribas Personal Finance / BNP Paribas Vostok

La Commission européenne a décidé, le 4 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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