La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Renforcer la dimension sociale de l’Union économique et monétaire » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci propose d’associer davantage les syndicats et
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La Commission européenne a présenté, le 2 octobre dernier, une communication intitulée « Evaluer les réglementations nationales en matière d’accès aux professions ». Elle vise à évaluer les réglementations applicables
Emily O’Reilly, de nationalité irlandaise, a pris, le 1er octobre dernier, ses fonctions de Médiateur européen. Elle succède à Nikiforos Diamandouros. Cette prise de fonction faite suite à son élection, le 3 juillet
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété l’article 17 du règlement 1371/2007/CE relatif aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires (ÖBB-Personenverkehr
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Innsbruck (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 septembre
Saisie par la Commission européenne de recours en manquement à l’encontre de 8 Etats membres, dont la France, la Cour
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 septembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 26 septembre dernier,
