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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Tableau de bord 2013 (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2013, le tableau de bord des aides d’Etat pour l’année 2013 (disponible uniquement en anglais). Il s’agit d’un instrument d’analyse comparative, disponible

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netroassur (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 9 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Allianz IARD S.A. (France), appartenant au groupe Allianz (Allemagne),

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Norges Bank / SZ Tower (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle AXA (France) et la Norges Bank (Norvège) acquièrent le

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Feu vert à l’opération de concentration CNODC / Novatek / Total EPY / Yamal LNG (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 19 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises CNODC (Chine), Total EPY (France) et Novatek

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Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 20 décembre 2013, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration PensionDanmark Holding / GDF-Suez / Noordgastransport (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 28 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l’UEFA Euro 2016 / Autorisation (Leb 694)

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre 2013, l’aide octroyée par la France pour la construction et la rénovation

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Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne / Décision / Publication (Leb 694)

La décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne a été publiée, le 19 décembre

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Politique agricole commune / Réforme / Règlements / Publication (Leb 694)

Les règlements adoptés dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (« PAC ») à l’horizon 2020 ont été

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Cour des comptes / Nomination de 5 membres / Décision / Publication (Leb 694)

La décision 2013/772/UE portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes, a été publiée, le 17 décembre 2013,

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