Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un avocat général / Décision / Publication (Leb 686)

octobre 25
07:40 2013

La décision 2013/507/UE portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 18 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit de Maciej Szpunar, de nationalité polonaise. Il a été nommé pour la période allant du 16 octobre 2013 au 6 octobre 2018. (SE)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice