Vendredi 21 Septembre 2018

Armes à feu / Lutte contre l’utilisation illégale et les trafics illicites / Communication (Leb 686)

octobre 25
07:41 2013

La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication intitulée « Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne : protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites ». Cette communication rappelle, tout d’abord, les différentes actions qui ont été prises au niveau de l’Union par la législation, les activités opérationnelles, la formation et le financement afin de faire face aux menaces suscitées par l’utilisation illégale des armes à feu. Elle identifie, par ailleurs, 4 priorités pour lesquelles des actions concrètes sont envisagées : pression accrue sur les marchés criminels, protection des armes à feu civiles sur le marché licite, réduction du détournement d’armes à feu criminelles et amélioration du renseignement par la collection et le partage d’informations sur les infractions pénales commises avec des armes à feu. Elle répond à l’appel lancé par le Parlement européen visant à davantage de mesures pour identifier et corriger les faiblesses dans le cycle de vie des armes à feu, sauvegarder la production licite, la vente et la possession d’armes à feu, ainsi que perturber les chaînes d’approvisionnement criminel et dissuader l’usage illicite. (SE)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice