La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre ses règles nationales en conformité avec la directive 2008/57/UE relative à l’interopérabilité
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de supprimer l’exonération de TVA appliquée à la location de yachts utilisés pour la navigation
La Commission européenne a émis, le 21 novembre dernier, plusieurs avis motivés demandant à la Belgique, à la France, à la Grèce, au Luxembourg, à la Pologne et au Portugal de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Schienen-Control Kommission (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 novembre dernier, l’article 8 §2 et l’annexe II, partie II,
La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, le renouvellement des conventions de recherche industrielle (CRI) entre l’Institut français
La Commission européenne a publié, le 16 novembre dernier, les décisions d’exécution (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’inclusion de 235 sites
La Commission européenne a reçu notification, le 16 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Mittal Investments Sàrl (« Mittal Investments »,
La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 16 novembre dernier, une invitation à présenter des observations, dans
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 15 novembre
