L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Bunge Group / MBF / Novaol Austria

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bunge Group (« Bunge », Suisse) souhaite acquérir le contrôle exclusif des entreprises Mannheim Bio Fuel GmbH (« MBF »,

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Union économique et monétaire / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, une communication intitulée « Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie – Lancer un débat européen ». Cette communication fixe un

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CJUE / Entrée en fonction d’un nouvel avocat général

Nils Wahl, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 28 novembre dernier en qualité avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne pour la période allant du

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence / Rapport annuel / Publication

Le premier rapport annuel sur le registre de transparence (disponible uniquement en anglais) a été publié, le 27 novembre dernier. Créé conjointement par la Commission européenne et le Parlement européen à l’issue

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Mécanisme européen de stabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 27

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF / Haselsteiner Familien-Privatstiftung / Augusta Holding / Rail Holding

La Commission européenne a publié, le 27 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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CEDH / Guide sur la jurisprudence / Droit à la liberté et à la sûreté / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 novembre dernier, la première étude d’une nouvelle série de rapports sur sa

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Feu vert à l’opération de concentration Tech Data / Specialist Distribution Group / ETC Metrologie / Best’Ware France / SDG B.V.

La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Tech

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Notification préalable de l’opération de concentration General Motors France / SSPF / Auto Distribution Provence

La Commission européenne a reçu notification, le 26 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Motors France S.A.S. (« GM

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France / Téléphonie et accès à Internet / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 24 novembre dernier, un avis motivé demandant à 16 Etats membres, dont la France,

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