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L'Europe en Bref

Programmes européens en matière de justice / Règlements / Publication (Leb 694)

Le règlement 1381/2013/UE établissant un programme « Droits, égalité et citoyenneté » pour la période 2014-2020 et le règlement 1382/2013/UE établissant un programme « Justice » pour la période 2014-2020 ont été publiés, le

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Règlement « Bruxelles I » / Notions de « vente de marchandises » et de « fourniture de services » / Contrat de concession de vente de marchandises / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Verviers (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 19 décembre 2013, l’article 5, point 1,

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Visa / Conditions de délivrance / Risque d’immigration illégale / Appréciation / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un recours préjudiciel par le Verwaltungsgeright Berlin (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 décembre 2013, les articles 21 §1 et 32 §1 du

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Qualité de l’air en Europe / Communication / Propositions de directive / Proposition de décision (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre dernier, un paquet de mesures destinées à lutter contre la pollution atmosphérique. Ces mesures visent à réduire davantage les émissions nocives de

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Introduction des requêtes devant la CEDH / Nouvelles conditions de forme / Entrée en vigueur (Leb 694)

Le nouvel article 47 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme est entré en vigueur le 1er

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Protection des consommateurs / Sécurité des denrées alimentaires / Nouveaux aliments / Proposition de règlement (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments. Elle a pour objectif de

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Aides d’Etat / Obligation d’achat de l’électricité éolienne / Compensation des surcoûts financée par les consommateurs finaux / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

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Aides d’Etat / Recherche, développement et innovation / Processus de révision / Consultation publique (Leb 694)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen

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Aides d’Etat / Secteur agricole / Aides de minimis / Règlement / Publication (Leb 694)

Le règlement 1408/2013/UE relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis dans le secteur de

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Aides d’Etat / Tableau de bord 2013 (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2013, le tableau de bord des aides d’Etat pour l’année 2013 (disponible

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