L'Europe en Bref

Entente / Secteur du marché du livre numérique / Résumé de la décision de la Commission / Publication

La Commission européenne a publié, le 13 mars dernier, un résumé de sa décision du 12 décembre 2012 relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord

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Site d’échange de fichiers torrents / Copyright / Liberté d’expression / Irrecevabilité / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Suède, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Notification préalable de l’opération de concentration ERDF / CDC / UEM / Efluid / Publication

La Commission européenne a reçu notification, le 5 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Electricité Réseau Distribution France (« ERDF », France), filiale du groupe Electricité de France (France), la

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Sociétés mutuelles / Etude sur les obstacles aux activités transfrontières / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 11 mars dernier, une consultation publique sur les résultats de l’étude sur la situation actuelle et les perspectives des sociétés mutuelles en Europe (disponible uniquement en anglais). Cette

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Expérimentation animale / Produits cosmétiques / Interdiction / Communication

La Commission européenne a publié, le 11 mars dernier, une communication concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le

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Feu vert à l’opération de concentration Senoble / Agrial

La Commission européenne a publié, le 9 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Médicament à usage humain / Surveillance supplémentaire / Symbole / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 198/2013/UE relatif au choix du symbole désignant les médicaments à usage humain qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire a

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/119/UE des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée,

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Radiodiffusion télévisuelle terrestre / Retransmission sur Internet par un tiers / Communication au public / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High court of Justice (England and Wales) (Chancery Division) (Royaume-Uni), la Cour de justice

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Gaz à effet de serre / Système d’échange de quotas d’émission / Allocation harmonisée / Règles transitoires / Arrêt du Tribunal

Saisi par la Pologne d’un recours en annulation à l’encontre de la décision 2011/278/UE de la Commission européenne définissant des règles transitoires

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