Dimanche 17 Décembre 2017

Application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Stratégie européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes / Rapports (Leb 706)

avril 18
11:18 2014

La Commission européenne a présenté, le 14 avril dernier, son rapport 2013 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Selon ce rapport, l’importance et la visibilité de la Charte ont encore progressé en 2013. Cette évolution encourageante s’explique, notamment, par la pratique de la Cour de justice de l’Union européenne qui consiste à l’appliquer plus régulièrement dans sa jurisprudence. Les juges nationaux prennent ainsi progressivement conscience de la portée de ce texte et demandent de plus en plus fréquemment à la Cour de justice d’en éclairer certains aspects. Cette évolution est également renforcée grâce à la Commission, qui adopte de nombreuses mesures de promotion et de défense des droits garantis par la Charte. Ainsi, elle s’attache à examiner les propositions législatives qui lui sont soumises à la lumière d’une « liste de contrôle des droits fondamentaux ». Ce rapport met, de plus, en lumière un plus grand intérêt pour les droits fondamentaux et une meilleure compréhension de ces droits de la part des citoyens de l’Union. Il s’accompagne d’un rapport sur les progrès en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2013 (disponible uniquement en anglais), qui dresse l’état d’avancement de la mise en œuvre de la stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015. Celui-ci offre une vision d’ensemble et illustrée des principales avancées juridiques et politiques concernant l’égalité des sexes au sein de l’Union en 2013. Il présente, de plus, les tendances récentes d’orientation du débat sur l’égalité entre les femmes et les hommes et est structuré autour des 5 objectifs fixés par ladite stratégie, à savoir l’égalité d’indépendance économique,  l’égalité de rémunération, l’égalité dans la prise de décision, la dignité, l’intégrité et la fin des violences fondées sur le sexe, ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques extérieures. (FS)

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