La Commission européenne a publié, le 7 mars dernier, un Livre vert sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l’environnement. Ce Livre vert, qui souligne le rôle clef des matières
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La Commission européenne a décidé, le 7 mars dernier, de clore son enquête préliminaire concernant les cinq grands opérateurs de télécommunications suivant : France Télécom, Deutsche Telecom, Telefonica, Telecom Italia et
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 mars dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisi de quatre recours distincts visant à obtenir l’annulation partielle de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant certaines substances comme répondant aux critères de l’article 57 du règlement
La Commission européenne a lancé, le 6 mars dernier, une consultation publique sur la lutte contre les mutilations génitales féminines. Elle vise
La Commission européenne a décidé, le 6 mars dernier, conformément au règlement 1/2003/CE relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence
La Commission européenne a publié, le 6 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI
L’Office européen des brevets (OEB) a publié, le 6 mars dernier, son rapport annuel d’activités pour l’année 2012. D’après les conclusions de
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon
La Commission européenne a reçu notification, le 26 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann SE & Co. KGaA
