La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa réglementation concernant l’utilisation d’éthylotests dans les véhicules et par les forces
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Milano (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 janvier dernier, l’article 6 de la directive 2001/29/CE sur
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la Pologne de respecter la directive 77/249/CEE tendant à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation
La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer le traitement des
La Commission européenne a présenté, le 22 janvier dernier, une communication relative au cadre stratégique pour le climat et l’énergie
La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, un rapport sur l’application de la directive 2000/43/CE relative à la
Saisie d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni visant à annuler l’article 28 du règlement 236/2012/UE sur la vente
La Commission européenne a lancé, le 17 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication relative à la