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L'Europe en Bref

Emploi / Amélioration du réseau EURES / Proposition de règlement (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, une proposition de règlement relatif à un réseau européen des services de l’emploi, à l’accès des travailleurs aux services de mobilité

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France / Procédure d’infraction / Principe de non-discrimination et de reconnaissance mutuelle / Utilisation d’éthylotests homologués / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier sa réglementation concernant l’utilisation d’éthylotests dans les véhicules et par les forces

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Droits d’auteur / Dispositifs de protection des consoles pour jeux vidéo / Notion de « mesures techniques » / Arrêt de la Cour (Leb 696)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Milano (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 janvier dernier, l’article 6 de la directive 2001/29/CE sur

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Pologne / Procédure d’infraction / Avocats / Reconnaissance des qualifications professionnelles / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la Pologne de respecter la directive 77/249/CEE tendant à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation

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France / Procédure d’infraction / Impact environnemental / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France de respecter la législation

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France / Procédure d’infraction / Traitement des eaux résiduaires / Petites agglomérations / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à la France d’améliorer le traitement des

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Objectifs pour 2030 en matière de climat et d’énergie / Gaz de schiste / Cadre stratégique / Communications / Recommandation (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 22 janvier dernier, une communication relative au cadre stratégique pour le climat et l’énergie

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Egalité de traitement / Emploi / Directives / Transposition / Rapport (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, un rapport sur l’application de la directive 2000/43/CE relative à la

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Vente à découvert d’actifs financiers / Pouvoirs d’intervention de l’Autorité européenne des marchés financiers / Régime de délégation de pouvoirs / Arrêt de la Cour (Leb 696)

Saisie d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni visant à annuler l’article 28 du règlement 236/2012/UE sur la vente

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Aides d’Etat / Projet de communication relative à la notion d’aides d’Etat / Consultation publique (Leb 696)

La Commission européenne a lancé, le 17 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication relative à la

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