L'Europe en Bref

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Cadre pluriannuel pour la période 2013-2017 / Décision / Publication

La décision 252/2013/UE établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2013-2017 a été publiée, le 21 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Union économique et monétaire / Instrument de convergence et de compétitivité / Coordination des réformes économiques / Communications

La Commission européenne a publié, le 20 mars dernier, deux communications (disponibles uniquement en anglais) relatives à l’approfondissement de l’Union économique et monétaire. La première communication, intitulée « Vers une Union économique et

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Aides d’Etat / Aides de minimis / Projet de nouveau règlement / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le premier projet de nouveau règlement relatif à

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Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande / Indication géographique protégée

Le règlement d’exécution 238/2012/UE enregistrant la dénomination « Sel de Guérande / Fleur de sel de Guérande » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le

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Règlement « petits litiges » / Application pratique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 mars dernier, une consultation publique sur la procédure de règlement des petits litiges (disponible uniquement

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Aide d’Etat / France Télécom / Déclarations de soutien / Ressources d’Etat / Arrêt de la Cour

Saisie de deux pourvois introduits par les sociétés Bouygues S.A. et Bouygues Télécom S.A. demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de

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Tribunal de l’Union européenne / Entrée en fonction

Carl Wetter, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 18 mars dernier en qualité de juge au Tribunal de

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Sécurité aérienne / Certification des équipements de contrôle dans les aéroports / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique sur la possibilité de créer une procédure harmonisée

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Pratiques commerciales déloyales / Renforcement du contrôle et de la répression / Communication

La Commission européenne a publié, le 14 mars dernier, une communication intitulée « Sur l’application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales –

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Clauses abusives / Contrat de prêt immobilier / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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