Mercredi 26 Septembre 2018

Liberté de circulation des travailleurs / Mesures facilitant l’exercice des droits / Directive / Publication (Leb 708)

mai 09
11:29 2014

La directive 2014/54/UE relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs a été publiée, le 30 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci a pour objectif de faciliter l’exercice de la liberté de circulation des travailleurs, notamment par l’accès à la formation, à l’emploi et au bénéfice des avantages sociaux et fiscaux. La directive permet aussi d’uniformiser l’exercice de cette liberté fondamentale, grâce à l’instauration d’organismes nationaux chargés de promouvoir l’égalité de traitement sans discrimination fondée sur la nationalité des travailleurs de l’Union et des membres de leur famille. Par ailleurs, la directive prévoit l’instauration d’un dialogue entre les Etats membres, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales concernées ainsi que l’accès et la diffusion d’informations. Enfin, elle rappelle que les mesures relatives à la protection des travailleurs et à l’égalité de traitement entre les travailleurs ne sont que des prescriptions minimales et que les Etats membres peuvent prévoir des mesures plus favorables. La directive entrera en vigueur le 19 mai 2014 et les Etats membres sont tenus de la transposer dans leur ordre juridique national au plus tard le 21 mai 2016. (BK)

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