L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Norges Bank / Generali / Group of Buildings in Paris / Publication

La Commission européenne a publié, le 31 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises NBIM Clement S.C.I., filiale indirecte à 100% de Norges

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Feu vert à l’opération de concentration Bain Capital / Maison du Monde

La Commission européenne a décidé, le 31 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bain Capital Investor (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif du groupe

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Aide d’Etat / Modalité d’application de l’article 108 TFUE / Règlement / Publication

Le règlement 734/2013/UE modifiant le règlement 659/1999/CE portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE a été publié, le 31 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce

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Aide d’Etat horizontale / Règlement / Publication

Le règlement 733/2013/UE modifiant le règlement 994/98/CE sur l’application des articles 92 et 93 du Traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d’aides d’Etat horizontales a été publié, le 31 juillet

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Protection des eaux souterraines / Révision des normes de qualité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision des annexes I et II de la directive

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Assurance et indemnisation des dommages provoqués par des accidents dans des centrales nucléaires / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juillet dernier, une consultation publique intitulée « Assurance et indemnisation des dommages provoqués par des accidents

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de 3 juges / Décisions/ Publication

Les décisions 2013/405/UE, 2013/406/UE et 2013/407/UE portant nomination de 3 juges au Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 30 juillet dernier, au Journal

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Statut de réfugié / Droit à un contrôle juridictionnel effectif / Arrêt

Saisie d’une question préjudicielle par une juridiction administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 39

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TVA / Mécanisme de réaction rapide contre la fraude / Directive / Publication

La directive 2013/42/UE modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne un mécanisme

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Système commun de TVA / Mécanisme d’autoliquidation / Directive / Publication

La directive 2013/43/UE modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’application

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