L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration SNCF / COMSA-EMTE / CRT

La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Groupe SNCF (« SNCF », France) et COMSA-EMTE T&L S.L. (« COMSA-EMTE », Espagne) souhaitent acquérir le contrôle

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Convention du travail maritime / Contrôle par l’Etat du port / Directive / Publication

La directive 2013/38/UE portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l’Etat du port a été publiée, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle

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France / Aide d’Etat / Prolongation d’une aide au sauvetage / Approbation

La Commission européenne a autorisé, le 14 août dernier, la prolongation d’une garantie publique initialement octroyée par la France au Crédit Immobilier de France (« CIF ») en février 2013 pour une période

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Attaques visant les systèmes d’information / Directive / Publication

La directive 2013/40/UE relative aux attaques contre les systèmes d’information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI a été publiée, le 14 août dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. La directive constitue une

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Aide d’Etat / Secteur agricole / Aide de minimis / Projet de règlement

La Commission européenne a publié, le 6 août dernier, un projet de règlement concernant l’application des articles 107 et 108 TFUE aux

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Feu vert à l’opération de concentration Antalis / Xerox Western Europe paper distribution business / Publication

La Commission européenne a décidé, le 14 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Antalis International

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Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 2 août dernier, des lignes directrices relatives aux caractéristiques des différentes catégories de modifications, au déroulement

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Crédits à l’exportation / Règlement délégué / Publication

Le règlement délégué 727/2013/UE modifiant l’annexe II du règlement 1233/2011/UE relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation

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Agriculture familiale / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 2 août dernier, une consultation publique sur le rôle de l’agriculture familiale : principaux

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Accès aux données relatives aux transports et aux déplacements multimodaux dans l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 31 juillet dernier, une consultation publique concernant l’accès aux données relatives aux transports et

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