La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, une communication intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci prévoit des mesures
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant le projet de lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le financement des investissements à risques des petites et moyennes entreprises (disponibles
La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Warner Music Corp (Etats-Unis), contrôlée par Access Industries Inc. (Etats-Unis),
Le CCBE et l’Institut européen d’administration publique (EIPA) ont mis en ligne, le 22 juillet dernier, un site Internet interactif intitulé « Training lawyers ». Celui-ci vise à mettre en œuvre un
La Commission européenne a lancé, le 21 juin dernier, une consultation publique sur les différentes mesures fondées sur le marché qui pourraient
La Commission européenne a publié un appel à manifestation d’intérêt visant à créer une base de données d’experts indépendants susceptibles d’assister la
La Commission européenne a reçu notification, le 19 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private
Saisie de 3 recours en annulation introduits par la Fédération internationale de football association (« FIFA ») et par l’Union des associations
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hovrätten för Nedre Norrland (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Polymeles Protodikeio Athinon (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
