Dimanche 17 Décembre 2017

Aides d’Etat / Assurance-crédit à l’exportation à court terme / Exportations vers la Grèce / Consultation publique (Leb 726)

novembre 21
11:16 2014

La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Demande d’informations concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme disponible pour les exportations vers la Grèce » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties intéressées sur l’opportunité d’un maintien du régime dérogatoire visant la Grèce. En effet, compte tenu des perturbations exceptionnelles subies par l’économie grecque et de l’insuffisance de l’offre de couverture d’assurance privée pour les exportations vers cet Etat, la Commission a décidé, en avril 2012, de l’exclure de la liste des pays à risques cessibles. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 28 novembre 2014, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], sous la référence HT.4524. (DB)

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