La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, ses lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données et la tarification pour la réutilisation des informations du secteur
L'Europe en Bref
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L’avis d’initiative du Comité économique et social européen (« CESE ») intitulé « Le rôle et l’avenir des professions libérales dans la société civile européenne de 2020 » a été publié, le 16 juillet
Saisie d’une requête dirigée contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 juillet dernier, l’article 6 §1 et 3 c) de la Convention européenne des
Saisie de renvois préjudiciels par le Rechtbank Middelburg et le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 17 juillet dernier, la directive 95/46/CE relative
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 juillet
Saisie de 3 renvois préjudiciels par le Bundesgerichtshof et le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Verona (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne et l’Office européen de lutte anti-fraude ont lancé conjointement, le 17 juillet dernier, un appel à propositions
La Commission européenne a lancé, le 11 juillet dernier, une consultation publique quant aux éventuelles répercussions économiques liées à la
Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juillet dernier, les
