Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Indépendance de la justice / Austérité budgétaire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Supremo Tribunal Administrativo (Portugal), la Grande chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27 février dernier, l’article 19 §1,

Lire l'article en entier

France / Fichiers privés sur un ordinateur professionnel / Consultation par un employeur / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 831)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

Divulgation d’informations sur une patiente / Pressions du personnel médical / Entrave à la pratique d’une religion / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à la liberté de religion / Arrêt de la CEDH (Leb 831)

Saisie d’une requête dirigée contre la Lituanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 février dernier, les articles 8 et 9 de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Juges et Avocats généraux / Nominations (Leb 831)

Les Etats membres de l’Union européenne ont nommé, le 28 février dernier, 9 juges et 3 Avocat généraux à la Cour de justice de l’Union européenne. D’une part, 8 juges

Lire l'article en entier

Brexit / Accord de retrait / Période transitoire / Proposition d’accord (Leb 831)

Le Négociateur en chef en charge des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 TUE a rendu public, le

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Advent International / Circet (Leb 831)

La Commission européenne a reçu notification, le 22 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Advent International Corporation

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / DRT (Leb 831)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Ardian France (« Ardian »,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Michelin North America / Sumitomo Corporation of Americas (Leb 831)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Michelin North

Lire l'article en entier

Antidumping / Système économique dépourvu d’une économie de marché / Chine / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-586/14), par lequel celui-ci a annulé le

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Aviation / Aéroport de Lübeck / Ryanair / Non-application / Décision (Leb 831)

La Commission européenne a décidé, le 22 février dernier, que 2 contrats conclus entre l’aéroport régional de Lübeck (Allemagne), en

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies