Mercredi 14 Novembre 2018

Qualité de l’air / Bilan / Directives de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 838)

mai 18
12:15 2018

La Commission européenne lance une consultation publique dans le cadre du bilan sur les directives européennes relatives à la qualité de l’air ambiant (8 mai)

Consultation publique

Cette consultation vise à recueillir l’avis des tiers intéressés sur l’efficacité, l’impact sur la sensibilisation et la pertinence des règles européennes relatives à l’air ambiant, à savoir, la directive 2008/50/CEet la directive 2004/107/CE. Les tiers intéressés sont invités à soumettre leurs contributions, avant le 31 juillet 2018, en répondant à un questionnaire en ligne. (CH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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