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L'Europe en Bref

Protection des données à caractère personnel / Responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook / Compétences des autorités nationales / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 841)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 juin dernier, les articles 2, 4 et 28 de la directive

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Tableau de bord pour la justice / 2018 / Commission européenne (Leb 840)

La 6èmeédition du tableau de bord pour la justice a été publiée par la Commission européenne (28 mai) Tableau de bord 2018 de la justice Ce tableau, qui vise à

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Parquet européen / Coopération avec l’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») / Révision / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose de modifier le règlement 883/2013/UE et de créer une coopération renforcée entre l’OLAF et le Parquet européen (23 mai) Proposition de règlement COM(2018) 338 final Par

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TVA / Mesures techniques / B2B / Système définitif / Proposition de directive (Leb 840)

La Commission européenne propose des modifications techniques détaillées de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA, dans l’objectif de rendre le futur système définitif de TVA plus résistant

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Réduction des produits plastiques / Réutilisation de l’eau / Proposition de directive / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne publie une proposition de directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en

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Union économique et monétaire / Financement des PME sur les marchés de capitaux / Règles de cotation / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose de faciliter le financement des PME sur les marchés de capitaux (24 mai) Proposition de règlementCOM(2018)331

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Union économique et monétaire / Finance durable / Taxinomie / Propositions de règlements (Leb 840)

La Commission européenne propose un ensemble de mesures liées à la finance durable, qui visent à ce que le secteur

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Union économique et monétaire / Titres adossés à des obligations souveraines / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose de permettre la création de titres adossés à des obligations souveraines (24 mai) Proposition de règlement

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Budget / Lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne / Proposition de règlement (Leb 840)

La Commission européenne propose un nouveau programme en matière de lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l’UE (30

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Budget / Fonds Social européen / Fonds d’ajustement à la mondialisation / Fonds pour la justice, les droits et les valeurs / Propositions de règlements (Leb 840)

La Commission européenne propose de renforcer le Fonds social européen, de remanier le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et

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