Lundi 24 Septembre 2018

Initiative citoyenne européenne / Traitement inhumain des animaux d’élevage / Enregistrement (Leb 848)

septembre 07
11:42 2018

La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age » (5 septembre)

Initiative citoyenne européenne (consultable à partir du 11 septembre)

L’objectif des organisateurs de cette initiative est de mettre un terme au traitement inhumain des animaux d’élevage enfermés dans des cages. Les organisateurs demandent, en particulier, à la Commission de proposer une législation interdisant l’utilisation : de cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les poulets de chair reproducteurs, les poules pondeuses reproductrices, les cailles, les canards et les oies ; de loges de mise bas pour les truies ; de stalles individuelles et d’enclos individuels pour les veaux, là où ils ne sont pas encore interdits. L’enregistrement de cette initiative aura lieu le 11 septembre prochain et marquera le début d’un processus de 12 mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins 7 Etats membres différents, la Commission disposera d’un délai de 3 mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non mais, dans les 2 cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (MT)

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