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L'Europe en Bref

Lutte contre la criminalité organisée / Europol – Colombie / Accord

L’Agence européenne de coopération policière (Europol) a annoncé, le 21 septembre dernier, avoir signé un accord visant à renforcer sa coopération avec les autorités répressives colombiennes. La Colombie est le

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Stratégie numérique / Paquet numérique supplémentaire / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 20 septembre dernier, un « paquet numérique » supplémentaire. Ce nouveau paquet numérique vient compléter la stratégie Europe 2020 destinée à remplir les objectifs en matière

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Notification préalable de l’opération de concentration Econocom / ECS

La Commission européenne a reçu notification, le 20 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Econocom Group S.A. / N.V. (Belgique) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Europe

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Transport ferroviaire / Développement de la concurrence / Proposition de directive / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 septembre dernier, une proposition de directive visant à améliorer les services de transport de voyageurs et de marchandises par rail. Cette proposition prévoit

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Congé parental / Parents de jumeaux / Arrêt de la Cour

Saisie à titre préjudiciel par une cour administrative d’appel grecque, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le

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Ventes à découvert et dérivés d’événement de crédit / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, une proposition de règlement sur les ventes à découvert et certains aspects des

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Marché des produits financiers dérivés / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 15 septembre dernier, la proposition de règlement destinée à améliorer la sécurité et la transparence du

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Profession de notaire / Condition de nationalité / Conclusions de l’Avocat général

L’Avocat général Cruz Villalón a rendu, le 14 septembre dernier, ses conclusions dans six affaires relatives à la liberté d’établissement des notaires.

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AKZO / Protection de la confidentialité des communications entre avocats et clients / Avocat interne / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi en vue d’obtenir l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. jointes T-125/03 et T-253/03), la Cour

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Entente / Marché des sacs industriels / Amendes / Sociétés mères successives / Arrêts du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 13 septembre dernier, sur les amendes infligées par la Commission européenne pour

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