La Commission européenne a présenté son évaluation de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, dite « DAC » (12 septembre) Evaluation SWD(2019) 327 final Cette évaluation relève que
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Conseil de l’Union européenne a révisé ses orientations sur la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Actions pour faire face à l’urgence climatique » (4 septembre) Décision (UE) 2019/1565 L’initiative vise à renforcer l’action de la Commission
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture respectueuse des abeilles pour un environnement sain » (4 septembre)
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les
La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en
L’impression d’un « X » à côté de la mention « n’a pas demandé d’avocat » sur le formulaire de déposition ne constitue pas
La Cour de justice de l’Union européenne juge que la disposition allemande interdisant aux moteurs de recherche d’utiliser des snippets
Les Etats membres doivent assurer que les entreprises de télécommunications transmettent gratuitement à l’autorité traitant les appels d’urgence au 112
La circonstance qu’un modèle génère un effet esthétique ne permet pas, en soi, de déterminer si ce modèle constitue une