Marchés financiers / Transparence / Consultation publique (Leb 900)

février 28
11:30 2020

La Commission européenne lance une consultation publique en vue de la révision du cadre juridique applicable aux sociétés d’investissement et aux opérateurs de marché (17 février)

Consultation publique

Adoptés en janvier 2018, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers dite « directive MiFID II » et le règlement 600/2014 concernant les marchés d’instrument financiers dit « règlement MiFIR » ont mis en place un nouveau cadre juridique pour améliorer la transparence sur les marchés financiers. Les 2 textes doivent faire l’objet d’un rapport de la Commission et, si nécessaire, de propositions de réformes. La consultation publique s’inscrit dans cette optique et invite les acteurs financiers mais aussi les associations de consommateurs et les autorités nationales à faire part de leurs observations sur les amendements souhaités. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs contributions, avant le 20 avril 2020, en répondant à un questionnaire en ligne. (PR)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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