La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BP plc (Royaume-Uni), Chevron Global Energy Inc. (Etats-Unis), Eni
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Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle / Règlement / Publication
Le règlement 386/2012/UE confiant à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles, « OHMI ») des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants
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La Commission européenne a publié, le 15 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Electricité de France SA (France) acquière le contrôle exclusif d’Edison
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La Commission européenne a décidé, le 11 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
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