Le règlement 648/2012/UE sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux a été publié, le 27 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il définit des règles de compensation des contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l’intermédiaire des contreparties centrales, afin de réduire le risque de contrepartie, c’est-à-dire le risque de défaillance de l’une des parties au contrat. Pour ce faire, le règlement impose aux contreparties centrales de disposer d’un fonds de défaillance mutualisé auquel leurs membres doivent contribuer. Il prévoit également une obligation de déclarer tous les contrats de produits dérivés de gré à gré à des référentiels centraux, c’est-à-dire à des centres de données, qui sont tenus de publier des positions agrégées par catégorie de dérivés et dont la surveillance est assurée par l’Autorité européenne des marchés financiers. Ainsi, le règlement a un double objectif, d’une part, prévenir la défaillance d’un acteur du marché qui provoquerait celle d’autres acteurs et mettrait ainsi en péril l’ensemble du système financier au sein de l’Union européenne et, d’autre part, avoir une vision plus claire du marché des dérivés. Le règlement est entré en vigueur le 16 août dernier. (JBL)
