Opérations d’initiés et manipulations de marché / Règlement / Proposition modifiée

juillet 25
11:39 2012

La Commission européenne a présenté, le 25 juillet dernier, une proposition visant à modifier la proposition de règlement sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché). Cette proposition modifierait le champ d’application du règlement afin d’y inclure les indices de référence. Elle prévoit, par ailleurs, d’intégrer une définition des indices de référence à partir d’une version élargie de la définition utilisée dans la proposition de règlement sur ​​les marchés d’instruments financiers. Elle inclurait, également, la manipulation des indices de référence dans la définition de la manipulation de marché. (JBL)

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