OPCVM / Cadre réglementaire / Consultation publique

juillet 26
11:38 2012

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le futur cadre réglementaire relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cette consultation s’inscrit dans le cadre des travaux de la Commission sur le système bancaire parallèle et vise à préserver la confiance des investisseurs dans les fonds monétaires. Elle a également pour but d’améliorer la gestion de portefeuilles par les gestionnaires d’OPCVM et de créer, à plus long terme, une culture européenne de l’investissement. Les parties intéressées sont invitées à faire part, avant le 18 octobre prochain, de leurs observations sur différents thèmes relatifs, notamment, à la gestion des instruments financiers dérivés, la création d’un passeport transfrontalier en matière d’OPCVM ou encore les investissements à long terme, en répondant à un questionnaire en ligne. (JBL)

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