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L'Europe en Bref

Marques nationales et communautaire / Enregistrement / Réforme / Propositions de règlement et de directive

La Commission européenne a présenté, le 27 mars dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 207/2009/CE sur la marque communautaire et une proposition de directive rapprochant les législations des Etats membres sur les

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Reconnaissance et modernisation des qualifications professionnelles / Navigation fluviale / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une consultation publique sur la reconnaissance et la modernisation des qualifications professionnelles pour la navigation fluviale (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Justice pénale »

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Justice pénale » pour l’année 2013 (disponible uniquement en anglais). Cet appel vise à

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DG « Justice » / Appel à propositions spécifique / Programme « Justice civile »

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Justice civile » pour l’année 2013

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Action pour le climat / Accord international de 2015 sur le changement climatique / Communication consultative

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, une communication consultative intitulée « L’accord international de 2015 sur le changement climatique : définir

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Feu vert à l’opération de concentration SFPI / Dexia / Publication

La Commission européenne a publié, le 26 mars dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Société

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Entente / Abus de position dominante / Secteur bancaire / Extension de la procédure d’enquête

La Commission européenne a élargi, le 26 mars dernier, le champ de son enquête sur les contrats d’échange sur risque de

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Royaume-Uni / Droit de vote des détenus / Affaires pendantes devant la CEDH / Suspension

La Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 26 mars dernier, de suspendre l’examen de 2354 affaires pendantes,

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Disparition de bébés à l’hôpital / Mesures de réparation / Ajournement des requêtes similaires / Force obligatoire et exécution des arrêts / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Serbie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 mars dernier,

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Usage criminel d’armes à feu / Réduction des dommages / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 25 mars dernier, une consultation publique sur une approche commune en vue de réduire les dommages

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