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L'Europe en Bref

Intelligence artificielle / Données / Livre blanc / Stratégie / Consultations publiques (Leb 900)

La Commission européenne a lancé 2 consultations publiques, l’une relative à sa communication sur la stratégie européenne pour les données, l’autre sur le Livre blanc en matière d’intelligence artificielle (19

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Intelligence artificielle / Données / Communications / Livre blanc (Leb 900)

La Commission européenne a publié 3 documents présentant les actions qu’elle entend proposer dans le domaine du numérique au cours de son mandat, détaillant sa vision de la transformation numérique

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Notaires / Falsification de contrats / Procédure pénale / Rapport d’expertise / Témoin / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 900)

Une juridiction de dernière instance peut considérer un rapport d’expertise comme une preuve concluante de la culpabilité d’une personne sans qu’il soit nécessaire d’entendre à nouveau le témoin clé, s’il

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Transport aérien / Vols segmentés à réservation unique / Recours en indemnisation / Compétence judiciaire / Notion de « lieu d’exécution » / Arrêt de la Cour (Leb 900)

Dans le cas d’un vol avec correspondances caractérisé par une réservation unique, le lieu d’exécution, au sens du règlement (UE) 1215/2012, peut être constitué par le lieu de départ du 1er

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Tableau de bord de la justice dans l’Union européenne / Feuille de route (Leb 900)

La Commission européenne propose aux parties prenantes de donner leur avis sur la feuille de route qu’elle a établie en

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Marchés financiers / Transparence / Consultation publique (Leb 900)

La Commission européenne lance une consultation publique en vue de la révision du cadre juridique applicable aux sociétés d’investissement et

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Frais et dépens / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 900)

Le refus d’une juridiction nationale d’allouer des frais et dépens à un justiciable, le plaçant ainsi dans une situation plus

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Demandeurs d’asile / Procédure d’éloignement / Interdiction des expulsions collectives d’étrangers / Droit à un recours effectif / Non-violation / Arrêt de Grande chambre de la CEDH (Leb 900)

Le renvoi immédiat dans un pays tiers de personnes ayant franchi illégalement une frontière extérieure, en ayant recours à la

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Demandeurs d’asile / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 900)

L’expulsion vers l’Afghanistan de ressortissants afghans de religion sikh n’emporte pas violation de l’article 3 de la Convention (25 février)

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Déclarations d’une juridiction non compétente / Présomption d’innocence / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 900)

Les déclarations faites par une juridiction civile concernant des faits traités dans le cadre de procédures pénales distinctes sont contraires

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