Covid-19 / Comité européen de la protection des données / Applications mobiles de traçage / Lignes directrices (Leb 907)

avril 24
12:45 2020

Le Comité européen de la protection des données (« CEPD ») a publié des lignes directrices concernant les applications mobiles de traçage dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 (22 avril)

Lignes directrices

Les lignes directrices visent à clarifier les conditions et les principes de l’utilisation proportionnée des données de localisation et des outils de traçage des contacts à 2 fins spécifiques, à savoir, d’une part, utiliser les données de localisation pour soutenir la réponse à la pandémie et, d’autre part, utiliser la recherche des contacts, qui vise à notifier les personnes qui ont pu se trouver à proximité d’une personne dont il est finalement confirmé qu’elle est porteuse du virus. Le document soutient l’approche de la Commission européenne dans sa boîte à outils sur les applications mobiles. Il insiste, en outre, sur le fait que ces applications ne devraient pas reposer sur le suivi des mouvements individuels mais plutôt sur des informations de proximité concernant les utilisateurs. Le service de recherche du Parlement européen a, également, publié un document sur les applications de traçage, afin de recenser les règles actuellement en vigueur et les initiatives publiques et privées en cours de développement. (MG)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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