Covid-19 / Procédures d’asile et de retour / Communication / Publication (Leb 907)

avril 24
12:43 2020

La Commission européenne a publié des orientations relatives à la mise en œuvre des dispositions pertinentes de l’Union européenne régissant les procédures d’asile et de retour et la réinstallation dans le contexte de la crise sanitaire (17 avril)

Communication C(2020) 2516 final

Les orientations de la Commission ont été élaborées avec le soutien du Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO ») et de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (« Frontex »). Ces recommandations visent à assurer, dans la mesure du possible, la continuité des procédures tout en protégeant la santé et les droits fondamentaux des personnes. Dans cette perspective, elles présentent des conseils pratiques et des outils, notamment les bonnes pratiques mises en place par certains Etats membres, afin de poursuivre les procédures d’asile, les activités liées à la réinstallation ainsi que l’exécution des procédures de retour dans les circonstances actuelles. Afin de prévenir et d’endiguer la propagation du Covid-19, la Commission recommande, en outre, la mise en place de mesures de santé publique telles que le dépistage médical, la distanciation sociale, la mise en quarantaine et l’isolement des ressortissants de pays tiers, y compris les personnes demandant une protection internationale ainsi que les personnes réinstallées ou les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, à condition que ces mesures soient raisonnables, proportionnées et non discriminatoires. (PLB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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