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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration EDF / Dalkia Holding (Leb 713)

La Commission européenne a décidé, le 26 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Electricité de France (« EDF », France) souhaite acquérir

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Feu vert à l’opération de concentration Klépierre / ING / Le Havre Vauban et Le Havre Lafayette / Publication (Leb 713)

La Commission européenne a publié, le 18 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise INS, appartenant au groupe ING (Pays-Bas), et l’entreprise

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Notification préalable d’une opération de concentration BNP Paribas Fortis / BGŻ (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Fortis S.A. / NV (« BNP Paribas Fortis », Belgique), appartenant à l’entreprise

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Notification préalable d’une opération de concentration Faurecia / Magneti Marelli (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Faurecia S.A. (« Faurecia », France), appartenant au groupe PSA Peugeot Citroën (« PSA », France),

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Notification préalable d’une opération de concentration Lur Berri / PAI Partners / Labeyrie Fine Foods (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lur Berri (France)

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Notification préalable d’une opération de concentration Sopra Group / Groupe Steria (Leb 713)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sopra Group (France)

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Pratiques anticoncurrentielles / Accords « de minimis » / Communication (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, la version révisée de sa communication concernant les accords d’importance mineure

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Demande de protection internationale / Mineurs non accompagnés / Détermination de l’Etat membre responsable / Proposition de règlement (Leb 713)

La Commission européenne a présenté, le 26 juin dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 604/2013/UE en ce qui

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France / Gestation pour autrui / Reconnaissance du lien de filiation établi à l’étranger / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 713)

Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 juin

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Décès du travailleur / Droit au congé annuel payé / Indemnité financière / Arrêt de la Cour (Leb 712)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Hamm (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 12

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