Dimanche 21 Octobre 2018

Analyse d’impact / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

juillet 04
10:30 2014

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact (disponible uniquement en anglais). La consultation a pour objectif de recueillir les observations des parties intéressées sur un projet de révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact, utilisée par les services de la Commission lors de l’élaboration de propositions stratégiques. Les analyses d’impact constituent un élément important de la culture d’élaboration des politiques de la Commission. Les lignes directrices expliquent les procédures et les grandes étapes analytiques qui jalonnent leur préparation, leur réalisation et leur présentation. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 30 septembre 2014, en répondant à un questionnaire en ligne ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier, à l’adresse suivante : Commission européenne, Secrétariat Général – Unité SG C2 – « Impact Assessment », BERL 6/29, rue de la loi 200, 1040, Bruxelles. (CK)

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