Mercredi 17 Octobre 2018

Transition vers une économie circulaire / Objectif zéro déchet / Communication / Proposition de directive (Leb 714)

juillet 04
10:34 2014

La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, un ensemble de mesures pour une transition vers une économie circulaire, notamment une communication intitulée « Vers une économie circulaire – Un programme zéro déchet pour l’Europe » et une proposition de directive modifiant les directives 2008/98/CE relative aux déchets, 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et 2012/19/UE aux déchets d’équipements électriques et électroniques (disponibles uniquement en anglais). La proposition de directive a pour but d’atteindre de nouveaux objectifs en matière de déchets s’inscrivant dans une démarche ambitieuse de transition fondamentale entre un modèle économique linéaire et une économie plus circulaire fondée sur le réemploi, la réparation et le recyclage. Cette approche permettrait de créer de nouveaux emplois, tout en renforçant la compétitivité de l’Europe et en réduisant la demande de ressources rares et onéreuses. La proposition de directive est accompagnée d’une étude d’impact et de son résumé (disponibles uniquement en anglais). La communication expose l’approche retenue et explique comment l’innovation sur les marchés des matériaux recyclés, ou encore l’utilisation de nouveaux modèles commerciaux peuvent permettre une transition vers une économie et une société à zéro déchet. Elle est accompagnée d’une annexe (disponible uniquement en anglais). (MF) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice