Vendredi 19 Octobre 2018

Consultation des parties prenantes / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

juillet 04
10:29 2014

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur les lignes directrices en matière de consultation des parties prenantes, telles qu’énoncées dans la communication intitulée « Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue – principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées » (disponible uniquement en anglais). Les consultations des parties prenantes ont pour objectif d’aider à rendre le droit de l’Union européenne transparent, pertinent et cohérent. Ainsi, elles permettent de prendre des décisions respectueuses des principes de proportionnalité et de subsidiarité et basées sur l’expérience et les avis des personnes affectées par celles-ci et impliquées dans leur mise en œuvre. Les lignes directrices concernées visent les consultations menées dans la phase de préparation de la politique mais également dans la phase d’évaluation de celle-ci. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 30 septembre 2014, en répondant à un questionnaire en ligne ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier, à l’adresse suivante : Commission européenne, Secrétariat Général – Unité SG C4 – « Work Programme and Stakeholder Consultation », BERL 7/16, B-1049 Bruxelles. (FS)

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