La Commission européenne a autorisé, le 31 juillet dernier, le rachat par la société française Veolia Eau-Compagnie Générale des Eaux (Veolia Eau) des participations de la société française Lyonnaise des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a présenté, le 30 juillet dernier, une proposition de directive portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental. La proposition vise à conférer des effets juridiques à l’accord-cadre
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement relatif aux autorisations d’activités de pêche. Ce texte vise à aligner les procédures d’autorisation communautaire avec les
La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique relative à la possible révision des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE, respectivement consacrées à
La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, une proposition de directive relative à la conclusion par la Communauté européenne de
La Commission européenne a lancé, le 28 juillet dernier, une consultation publique concernant la révision du règlement d’exemption par catégorie 2790/1999/CE relatif à des
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, une directive qui vise à moderniser la législation concernant l’utilisation du
La Commission européenne a adopté, le 27 juillet dernier, la directive 2009/83/CE qui modifie certaines annexes de la directive 2006/48/CE concernant l’accès à l’activité
