Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 juillet dernier, une directive qui vise à moderniser la législation concernant l’utilisation du spectre radioélectrique nécessaire aux services de téléphonie mobile. La directive 87/372/CE, dite GSM, réserve les bandes de fréquence radio de 900 MHz à la téléphonie mobile de seconde génération de norme GSM (système global de communications mobiles). La nouvelle directive autorise l’utilisation de la bande de fréquence de 900 MHz pour des services paneuropéens de technologies plus avancées et plus rapides, comme les services mobiles de troisième génération (UMTS), tout en garantissant la continuité des services GSM. Déjà approuvée par le Parlement européen, cette directive sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne en septembre prochain. (GC)
