Le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ont signé, le 18 juin dernier, un accord de coopération visant à renforcer la complémentarité de leurs actions
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La directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté du 17 juin 2008 a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 18 juillet dernier. Cette
La Commission européenne a ouvert, le 17 juin dernier, un dialogue public autour des nanotechnologies en vue de réfléchir sur la façon d’en exploiter le potentiel économique et environnemental en
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La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 12 juin dernier, que les droits de marque ne priment
