Lundi 18 Décembre 2017

Autorisations de pêche en dehors des eaux communautaires / Règlement / Adoption

juillet 29
10:04 2009

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 29 septembre dernier, un règlement relatif aux autorisations d’activités de pêche. Ce texte vise à aligner les procédures d’autorisation communautaire avec les obligations internationales découlant d’accords de pêche bilatéraux, d’accords multilatéraux et de conventions adoptées dans le cadre des organisations régionales de gestion des pêches relatives aux autorisations de pêche des navires de l’UE en dehors des eaux communautaires. Le nouveau règlement concerne tant les navires battant pavillon de pays de l’Union que ceux battant pavillon d’un pays tiers aux eaux communautaires. (SP)
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