Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Profession réglementée / Reconnaissance de diplômes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 décembre 2009, sur une question relative à la libre circulation des personnes et à la notion de profession réglementée

Lire l'article en entier

OMC / UE-USA / Calcul des marges de dumping / Mise en conformité

Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 17 décembre dernier, un rapport de mise en conformité, dans l’affaire DS 294 opposant les Communautés européennes aux Etats-Unis, sur

Lire l'article en entier

Exportations agricoles / Restitutions et autres montants / Contrôle

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, le règlement 1279/2008/CE relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants.

Lire l'article en entier

Paquet TVA / Mise en œuvre / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 17 décembre 2009, une proposition de règlement portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (dite  « directive TVA »). Cette

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Microsoft / Engagements contraignants

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin

Lire l'article en entier

Barrières non tarifaires / Commerce extérieur / Communication

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une communication dans laquelle elle réaffirme sa volonté de maintenir une ouverture des

Lire l'article en entier

Droits des passagers aériens / Commission / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 15 décembre dernier, une consultation publique visant à évaluer et à améliorer la législation

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / EDF / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 15 décembre dernier, une décision prise en 2003 par

Lire l'article en entier

Application du droit communautaire / Contrôle / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit communautaire pour

Lire l'article en entier

Protection des patients / IAS / Communication / Proposition de recommandation

La Commission européenne a présenté, le 15 décembre dernier, une communication ainsi qu’une proposition de recommandation préconisant la protection des patients contre les infections

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies