Modification du traité de Lisbonne / Nombre de parlementaires / Ouverture d’une CIG

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, un avis recommandant l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de modifier le traité de Lisbonne pour permettre au Parlement européen de disposer de 754 députés au lieu de 736 jusqu’en 2014. La Conférence devrait se tenir en juin. (CGR)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies