Médiateur européen / Rapport annuel 2009 / Publication

avril 29
15:30 2010

Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2009.  Au cours de cette année, le Médiateur a reçu 3 098 plaintes de citoyens de l’Union européenne, de sociétés, d’organisations non gouvernementales et d’associations provenant principalement d’Allemagne, d’Espagne, de Pologne et de France. Dans près de 80% des cas, le Médiateur a pu aider les plaignants en ouvrant une enquête, en transférant le dossier vers un organe compétent ou en indiquant vers qui se tourner. En 2009, le Médiateur a ouvert 339 enquêtes et en a clôturé 318. La plupart des enquêtes ont concerné la Commission européenne (56%), suivie par le Parlement européen, l’Office européen de sélection du personnel, le Conseil et la Cour de justice de l’Union européenne. La durée d’une enquête est d’environ 9 mois. Plus d’un tiers des plaintes ayant fait l’objet d’une enquête (36%) portaient sur l’allégation du manque de transparence, notamment le refus de transmettre des documents ou des informations. A cet égard, le Médiateur souligne l’importance de la Charte des droits fondamentaux de l’Union qui est désormais juridiquement contraignante et qui confère aux citoyens le droit à une bonne administration et à l’accès aux documents. (SM)

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