Vendredi 20 Juillet 2018

Cartels / Confirmation des amendes / Marchés des fils industriels / Arrêts du Tribunal

avril 28
11:28 2010

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 28 avril dernier, les recours introduits par cinq entreprises actives sur les marchés des fils industriels visant à annuler une décision de la Commission européenne les condamnant au paiement d’amendes, d’un montant total de 23,44 millions d’euros, pour leur participation à des cartels (Amann & Söhne (Allemagne) et Cousin Filterie (France), Oxley Threads (Royaume-Uni), BST (Belgique), Gütermann (Allemagne), Zwicky (Suisse) / Commission, aff. T-446/05T-448/05T-452/05 & aff. jointes T-456/05 et T-457/05). Le Tribunal a, toutefois, réduit de 10% le montant de l’amende infligée à BST pour sa coopération au cours de l’enquête menée par la Commission. Dans ces affaires, la Commission a constaté l’existence de trois ententes, notamment par la mise en œuvre de réunions régulières ayant pour objectif des accords sur la hausse des prix, l’échange d’informations et la répartition de la clientèle. (CGR)

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