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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Carrefour / Marinopoulos / Balkan JV

La Commission européenne a reçu notification, le 5 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Carrefour S.A. (« Carrefour », France) et l’entreprise Marinopoulos Holding S.A.R.L. (« Marinopoulos », Luxembourg), appartenant au groupe Marinopoulos

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Cour de justice de l’UE / Règlements de procédure / Publication

Les versions consolidées des règlements de procédure de la Cour de Justice, du Tribunal ainsi que du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne ont été publiées, le 2 juillet dernier,

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Fonds de l’Union européenne / Bénéficiaires en 2009 / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, l’identité des bénéficiaires de fonds de l’Union européenne en 2009. Les principaux domaines d’action ayant bénéficié de ces fonds en 2009

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Feu vert à l’opération de concentration Euroports Total Holdings Europe S.A.S / ERG SPA / JV

La Commission européenne ne s’est pas opposée à l’opération de concentration Euroports Total Holdings Europe S.A.S/ ERG SPA et JV CO. Cette décision a été publiée, le 2 juillet dernier,

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Notification préalable de l’opération de concentration Lactalis / Puleva Dairy

La Commission européenne a reçu notification, le 2 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Lactalis (France) souhaite acquérir

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Belgique

La Belgique a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. La Présidence belge s’achèvera

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Travailleuses enceintes / Dispense ou affectation à un autre poste / Salaire de base et primes / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a statué, le 1er juillet dernier, sur des questions préjudicielles relatives au calcul du

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Droit européen des contrats / Livre vert / Publication

La Commission européenne a publié, le 1er juillet dernier, un Livre vert relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit

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Déplacement illicite d’enfant / Compétence / Exécution / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 1er juillet dernier, sur l’interprétation du règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la

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Aides d’Etat / France / Service public de la radiodiffusion / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 1er juillet dernier, que la dotation accordée par l’Etat français à France Télévisions

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