CCBE / Aide juridique / Recommandations

novembre 26
15:37 2010

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a présenté aux institutions de l’Union européenne, le 26 novembre dernier, ses recommandations sur l’aide juridique, lors d’une conférence intitulée « l’aide juridique : un droit fondamental pour les citoyens – l’accès effectif à la justice dans l’Union européenne ». Cette conférence, organisée conjointement avec l’Académie de droit européen (ERA), a été ouverte par la Vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, Commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté. Le CCBE demande aux gouvernements et aux institutions de l’UE de s’engager réellement en matière d’aide juridique et de respecter les engagements qu’ils ont pris dans les instruments visant les droits fondamentaux. Dans son discours, Madame Viviane Reding a indiqué que la Commission souhaitait scinder les travaux relatifs à l’accès à un avocat et à l’aide juridique. Cette dernière question serait traitée en 2013 dans la mesure où un délai supplémentaire serait nécessaire pour étudier les très grandes différences d’approche des Etats membres en la matière. Le CCBE, estimant que l’aide juridique est la garantie procédurale prioritaire, a fait valoir que sans celle-ci, l’accès à un avocat reste théorique. (HB) Pour plus d’informations

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