La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Genzyme (Etats-Unis) par offre publique
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez SA (France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise International Power plc (Angleterre
Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a présenté aux institutions de l’Union européenne, le 26 novembre dernier, ses recommandations sur l’aide juridique, lors d’une conférence intitulée « l’aide juridique : un droit
La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de restreindre la portée des procédures d’infraction dirigées à l’encontre de
La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, à sept Etats membres, dont la France, un avis motivé pour
La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à la France lui enjoignant de retirer les
La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours
La Commission européenne a annoncé, le 24 novembre dernier, avoir clos la procédure d’infraction à l’encontre de la France concernant
La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à sept Etats membres dont la France leur