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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration Sanofi-Aventis / Genzyme

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sanofi-Aventis (France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Genzyme (Etats-Unis) par offre publique

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Notification préalable de l’opération de concentration GDF Suez / International Power

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise GDF Suez SA (France) souhaite acquérir le contrôle exclusif de l’entreprise International Power plc (Angleterre

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CCBE / Aide juridique / Recommandations

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE) a présenté aux institutions de l’Union européenne, le 26 novembre dernier, ses recommandations sur l’aide juridique, lors d’une conférence intitulée « l’aide juridique : un droit

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Directives « Temps de travail » / Absence de transposition / Effet direct / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 25 novembre dernier, sur l’interprétation de la directive 93/104/CE et de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (Günter Fuß

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France / Transport ferroviaire / Réduction du champ de la procédure d’infraction

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de restreindre la portée des procédures d’infraction dirigées à l’encontre de

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Transports aériens / Système d’échange d’émissions / Transposition de directive / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, à sept Etats membres, dont la France, un avis motivé pour

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Santé animale / Lutte contre la tremblante / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à la France lui enjoignant de retirer les

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France / Médicaments vétérinaires / Procédures d’autorisation harmonisées / Recours en manquement

La Commission européenne a décidé, le 24 novembre dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours

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France / Jeux de hasard en ligne / Clôture de la procédure d’infraction

La Commission européenne a annoncé, le 24 novembre dernier, avoir clos la procédure d’infraction à l’encontre de la France concernant

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France / Contrats de crédit aux consommateurs / Avis motivés

La Commission européenne a adressé, le 24 novembre dernier, un avis motivé à sept Etats membres dont la France leur

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