La Commission européenne a adressé, le 23 novembre dernier, au Conseil et au Parlement européen un rapport dans lequel elle expose les actions concrètes à entreprendre afin, d’une part, d’alléger les charges
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Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 23 novembre dernier, le recours en indemnité fondé sur les articles 235 et 288 CE relatifs à la responsabilité non contractuelle de
La Commission européenne a publié, le 22 novembre dernier, le règlement d’exécution 1197/2011/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation
Le règlement 1169/2011/UE concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements 1924/2006/CE , 1925/2006/CE , abrogeant les directives 87/250/CEE , 90/496/CEE , 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE , 2008/5/CE et le règlement 608/2004/CE a été publié, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce
La directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs a été publiée, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elle abroge
Le règlement 1168/2011/UE, modifiant le règlement 2007/2004/CE portant création d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats
La décision 1194/2011/UE établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen a été publiée, le 22 novembre dernier,
L’Agence pour les droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 21 novembre dernier, un rapport intitulé « Les droits fondamentaux des migrants
La Commission européenne a présenté, le 20 novembre dernier, une proposition de règlement fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix
