La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne ». La Commission souhaite accroître le
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise F2i Fondi Italiani per le Infrastrutture S.G.R. SpA (Italie), agissant
La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo SA (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Moncler
La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux International SA, contrôlée par BNP Paribas Cardif, appartenant au groupe
La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, le rapport 2011 sur les finances publiques (disponible uniquement en anglais). Le rapport
Saisi par la France d’un recours en annulation à l’encontre du règlement 746/2008/CE modifiant l’annexe VII du règlement 999/2001/CE fixant les règles pour la
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention EDH
Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 9 septembre 2011, sa réponse à la consultation de la Commission européenne :
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 9 septembre dernier, les recours en annulation formés par les sociétés Deltafina
Saisie d’une question préjudicielle formée par le Conseil d’Etat français, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le
